Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Finances
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Règlement numéro 215-2022 décrétant des travaux d'aqueduc, d'égout et de voirie dans le cadre du prolongement de la rue des Moissons prévoyant une dépense de 642 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 642 000$ remboursable sur 15 ans
La Municipalité de Saint-Casimir désire procéder à l'aménagement de douze (12) terrains résidentiels de la rue des Moissons, lesquels constituent la dernière phase de développement de cette rue.
Ajouté le
20-09-2022 -
Règlement 212-2022 décrétant des travaux de réfection de surface et de remplacement de ponceaux sur le chemin de l'Île Grandbois prévoyant une dépense de 377 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 377 000$ remboursable sur 10 ans
Ce règlement a pour but d'effectuer des travaux de voirie sur le Chemin de l'Île Grandbois sur une distance de +/- 900 mètres linéaires.
Ajouté le
20-06-2022 -
Règlement 213-2022 décrétant l'achat d'une génératrice pour l'usine de traitement de l'eau potable du réseau du Pied de la Montagne prévoyant une dépense de 138 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 138 000$ remboursable sur 15 ans
Ce règlement a pour but de doter l'usine de traitement d'eau potable du Pied de la Montagne d'une génératrice fixe d'une puissance de 150kW.
Ajouté le
20-06-2022 -
Règlement 214-2022 décrétant l'achat d'une génératrice pour la station de pompage du village prévoyant une dépense de 121 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 121 000$ remboursable sur 15 ans
Ce règlement a pour but de de procéder au remplacement de l'actuelle génératrice rendue désuète par une génératrice fixe d'une puissance de 100kW.
Ajouté le
20-06-2022 -
Règlement 197-2021 relatif aux travaux de mise aux normes du barrage Niagarette X0001744 et de la conduite d'adduction prévoyant une dépense de 1 453 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 453 000$ remboursable sur 20 ans (PROJET)
Ajouté le
13-03-2021 -
Règlement 196-2020 fixant le taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2021 (PROJET)
Ajouté le
01-01-2021 -
Règlement 187-2020 emprunt de 325 000$ pour l'acquisition des lots 5 020 898 et 5 389 750
Ajouté le
13-02-2020
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Règlement numéro 215-2022 décrétant des travaux d'aqueduc, d'égout et de voirie dans le cadre du prolongement de la rue des Moissons prévoyant une dépense de 642 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 642 000$ remboursable sur 15 ans
La Municipalité de Saint-Casimir désire procéder à l'aménagement de douze (12) terrains résidentiels de la rue des Moissons, lesquels constituent la dernière phase de développement de cette rue.
Ajouté le
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Sécurité, paix et ordre
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Règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie (PROJET)
Ajouté le
01-05-2021 -
Règlement 193-2020 modifiant le RMU-2019 interdisant le stationnement aux approches du pont des Lefebvre
Ajouté le
13-10-2020 -
Règlement 188-2020 concernant la limite de vitesse sur la rue Tessier Est
Ajouté le
13-07-2020
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Règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie (PROJET)
Ajouté le
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Autres
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Projet de Règlement numéro 217-2023 relatif aux dérogations mineures
Ajouté le
14-02-2023 -
Projet de Règlement numéro 218-2023 relatif à la démolition d'immeubles
Ajouté le
14-02-2023 -
Projet de Règlement numéro 219-2023 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de l'actualiser avec les modalités introduites dans la nouvelle Loi sur l'hébergement touristique
Ajouté le
14-02-2023 -
Règlement 209-2022 modifiant le plan d'urbanisme 138-2015 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de faible densité à l'intersection des rues des Moissons et des Pionniers
Règlement qui vise à attribuer une affection de faible densité à l'espace correspondant au lot 4 822 951 afin d'y permettre l'implantation d'une résidence unifamiliale isolée.
Ajouté le
17-02-2022 -
Règlement 210-2022 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'agrandir la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 à même la zone résidentielle de haute densité Rc-2
Ce règlement vise à abroger la zone résidentielle de haute densité Rc-2 qui comprend le lot 4 822 951 dans le but de l'intégrer à la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 afin d'y permettre la construction d'une résidence unifamiliale isolée.
Ajouté le
17-02-2022 -
Règlement 207-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Règlement qui a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éthique et de déontologie.
Ajouté le
16-02-2022 -
Règlement 205-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de revoir les normes relatives aux enseignes applicables dans les zones agricoles A et Af
Règlement modifiant les normes relatives aux enseignes applicables dans les zones agricoles A et Af.
Ajouté le
11-01-2022 -
Règlement 206-2021 fixant les taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2022
Règlement relatif à la taxation 2022.
Ajouté le
11-01-2022 -
Règlement 208-2022 modifiant le Règlement 204-2021 relatif à la signalisation sur la rue Tessier Est (projet)
Projet de règlement relatif à la signalisation sur la rue Tessier Est.
Ajouté le
11-01-2022 -
Règlement 190-2020 mise à jour de la liste des immeubles assujettis au Règlement 161-2017
Ajouté le
11-05-2020
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Projet de Règlement numéro 217-2023 relatif aux dérogations mineures
Ajouté le
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