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Gestion contractuelle
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Rapport annuel 2023 sur la gestion contractuelle
Ce rapport a pour principal objectif de renseigner les citoyens sur l'application des mesures prévues au Règlement #168 sur la gestion contractuelle.
Ajouté le
13-02-2024 -
Rapport annuel sur la gestion contractuelle 2022
Ce rapport a pour principal objectif de renforcer la transparence du processus de gestion contractuelle de la municipalité en renseignant les citoyens sur l'application des mesures prévues à son règlement sur la gestion contractuelle.
Ajouté le
16-02-2023 -
Liste des contrats municipaux du 2020-01-01 au 2020-12-31
Liste des contrats municipaux accordés en 2020.
Ajouté le
25-01-2022 -
Liste des contrats municipaux du 2021-01-01 au 2021-12-31
Liste des contrats municipaux accordés en 2021.
Ajouté le
25-01-2022 -
Règlement 199-2021 modifiant le Règlement 169-2018 sur la gestion contractuelle
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25-06-2021 -
Liste des contrats municipaux du 1er janvier au 31 décembre 2019
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31-12-2019 -
Procédure examen des plaintes
Ajouté le
13-05-2019
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Rapport annuel 2023 sur la gestion contractuelle
Ce rapport a pour principal objectif de renseigner les citoyens sur l'application des mesures prévues au Règlement #168 sur la gestion contractuelle.
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