Règlements d'urbanisme
Règlement numéro 217-2023 relatif aux dérogations mineures
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Plan d'urbanisme #138-2015 refondu 2025-04
Le plan d'urbanisme se veut un document de planification exprimant des principes et des politiques d'aménagement au niveau local.
Ajouté le
09-04-2025 -
Règlement de zonage #139-2015 refondu 2025-04
Le présent règlement vise à exercer un contrôle quant aux usages et aux constructions pouvant être réalisés sur le territoire de la Municipalité de Saint-Casimir en tenant compte de la vocation attribuée à chacune des parties et des objectifs d'aménagement énoncés au plan d'urbanisme.
Ajouté le
09-04-2025 -
Règlement numéro 237-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 139-2015 afin de remplacer la zone commerciale C-8 par une zone mixte (résidentielle et commerciale) M-12
Ce règlement a pour objet de modifier le plan de zonage de manière à abroger la zone commerciale C-8, qui regroupe les terrains occupés par la Caisse Desjardins de l?ouest de Portneuf et le vieux couvent de Saint-Casimir, et de la remplacer par une zone mixte (résidentielle et commerciale) M-12. Ce règlement vise également à prévoir les usages qui seront autorisés dans cette nouvelle zone ainsi que les normes qui seront applicables à l?intérieur de celle-ci.
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24-03-2025 -
Règlement numéro 236-2025 modifiant le plan d'urbanisme numéro 138-2015 afin d'attribuer une affectation mixte (résidentielle et commerciale) à l'espace occupé par le bâtiment de la caisse Desjardins et du vieux couvent de Saint-Casimir
Ce règlement a pour objet d'attribuer une affectation mixte à l'espace situé en bordure du boulevard de la Montagne qui est occupé par la Caisse Desjardins de l'ouest de Portneuf et le vieux couvent de Saint-Casimir, lequel est actuellement dédié uniquement à des fins commerciales.
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21-03-2025 -
Règlement 231-2024 modifiant le plan d'urbanisme 138-2015 afin d'attribuer une affectation résidentielle de moyenne ou de haute densité à deux lots adjacents à la rue des Moissons
Projet de règlement qui vise à attribuer une affectation de moyenne ou de haute densité à un espace situé en bordure de la rue des Moissons qui comprend deux lots (6 596 439 et 6 595 440) lesquels seront destinés à l'implantation d'habitations comportant un minimum de deux logements.
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12-11-2024 -
Règlement 232-2024 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de créer une zone résidentielle de haute densité Rc-6 en bordure de la rue des Moissons
Projet de règlement qui vise à circonscrire une nouvelle zone résidentielle de haute densité Rc-6, à même deux lots situés à l'extrémité sud de la rue des Moissons, qui sera destinée à accueillir des habitations de deux logements et plus.
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12-11-2024 -
Règlement 228-2024 modifiant le Plan d'urbanisme 138-2015 afin d'agrandir l'affectation mixte à l'intersection de la 9e Rue et de la rue Fleury
Le présent règlement vise à agrandir l'affectation mixte (résidentielle et commerciale) dans le secteur de la 9e Rue et de la rue Fleury de manière à y intégrer un lot vacant (lot 3 928 514) sur lequel est projetée la construction d'une habitation multifamiliale.
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11-09-2024 -
Règlement 229-2024 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'agrandir la zone mixte M-2 et de modifier certaines normes applicables dans cette zone
Le projet de règlement vise à permettre la construction d'une habitation multifamiliale comportant un maximum de six logements dans la zone mixte M-2 agrandie.
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11-09-2024 -
Règlement #217-2023 relatif aux dérogations mineures
Règlement qui vise à régir les dérogations mineures sur le territoire de la Municipalité de Saint-Casimir
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15-03-2023 -
Règlement 209-2022 modifiant le plan d'urbanisme #138-2015 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de faible densité à l'intersection des rues des Moissons et des Pionniers
Ce règlement vise à attribuer une affectation résidentielle de faible densité à l'espace correspondant au lot 4 822 951 du Cadastre du Québec, situé à l'intersection des rues des Moissons et des Pionniers, pour y permettre l'implantation d'une résidence unifamiliale isolée.
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22-04-2022 -
Règlement 210-2022 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'agrandir la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 à même la zone résidentielle de haute densité Rc-2
Ce règlement a pour objet d'abroger la zone résidentielle de haute densité Rc-2 qui comprend le lot 4 822 951 du Cadastre du Québec et d'intégrer ce lot à la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 afin d'y permettre la construction d'une résidence unifamiliale isolée.
Ajouté le
22-04-2022 -
Règlement 198-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser la tenue d'un marché public dans certaines zones et d'encadrer cet usage temporaire (PROJET)
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12-04-2021 -
Règlement 194-2020 usage spécifiquement permis des résidences de tourisme dans la zone Rb/a-3
Ajouté le
14-12-2020 -
Règlement 195-2020 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Ajouté le
28-11-2020 -
Règlement 189-2020 zone résidentielle Rb/a-3
Ajouté le
22-10-2020 -
Règlement 191-2020 zone publique et institutionnelle P-5 dans le secteur de la Place de l'Église
Ajouté le
22-10-2020 -
Règlement 192-2020 modifiant le plan d'urbanisme 138-2015 dans le secteur du noyau institutionnel
Ajouté le
22-10-2020 -
Règlement municipal uniformisé (RMU) 2019
Ajouté le
11-06-2019 -
Règlement administratif St-Casimir - 140-2015 (refondu 2020-11)
Ajouté le
09-03-2015 -
Règlement construction St-Casimir - 141-2015
Ajouté le
09-03-2015 -
Règlement de lotissement St-Casimir 142-2015 (refondu)
Ajouté le
09-03-2015
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