Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Finances
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Règlement #238-2025 relatif aux travaux de renouvellement de conduites d'aqueduc du rang Sainte-Anne prévoyant une dépense de 543 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 543 000$ remboursable sur 15 ans
Ce projet de règlement a pour but d'autoriser le conseil municipal à procéder au renouvellement des conduites d'aqueduc du rang Sainte-Anne sur une longueur de 2 550 mètres, incluant les frais incidents et les taxes nettes.
Ajouté le
03-03-2025 -
Règlement numéro 215-2022 décrétant des travaux d'aqueduc, d'égout et de voirie dans le cadre du prolongement de la rue des Moissons prévoyant une dépense de 642 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 642 000$ remboursable sur 15 ans
La Municipalité de Saint-Casimir désire procéder à l'aménagement de douze (12) terrains résidentiels de la rue des Moissons, lesquels constituent la dernière phase de développement de cette rue.
Ajouté le
20-09-2022 -
Règlement 212-2022 décrétant des travaux de réfection de surface et de remplacement de ponceaux sur le chemin de l'Île Grandbois prévoyant une dépense de 377 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 377 000$ remboursable sur 10 ans
Ce règlement a pour but d'effectuer des travaux de voirie sur le Chemin de l'Île Grandbois sur une distance de +/- 900 mètres linéaires.
Ajouté le
20-06-2022 -
Règlement 213-2022 décrétant l'achat d'une génératrice pour l'usine de traitement de l'eau potable du réseau du Pied de la Montagne prévoyant une dépense de 138 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 138 000$ remboursable sur 15 ans
Ce règlement a pour but de doter l'usine de traitement d'eau potable du Pied de la Montagne d'une génératrice fixe d'une puissance de 150kW.
Ajouté le
20-06-2022 -
Règlement 214-2022 décrétant l'achat d'une génératrice pour la station de pompage du village prévoyant une dépense de 121 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 121 000$ remboursable sur 15 ans
Ce règlement a pour but de de procéder au remplacement de l'actuelle génératrice rendue désuète par une génératrice fixe d'une puissance de 100kW.
Ajouté le
20-06-2022 -
Règlement 197-2021 relatif aux travaux de mise aux normes du barrage Niagarette X0001744 et de la conduite d'adduction prévoyant une dépense de 1 453 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 453 000$ remboursable sur 20 ans (PROJET)
Ajouté le
13-03-2021 -
Règlement 196-2020 fixant le taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2021 (PROJET)
Ajouté le
01-01-2021 -
Règlement 187-2020 emprunt de 325 000$ pour l'acquisition des lots 5 020 898 et 5 389 750
Ajouté le
13-02-2020
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Règlement #238-2025 relatif aux travaux de renouvellement de conduites d'aqueduc du rang Sainte-Anne prévoyant une dépense de 543 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 543 000$ remboursable sur 15 ans
Ce projet de règlement a pour but d'autoriser le conseil municipal à procéder au renouvellement des conduites d'aqueduc du rang Sainte-Anne sur une longueur de 2 550 mètres, incluant les frais incidents et les taxes nettes.
Ajouté le
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Sécurité, paix et ordre
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Règlement 239-2025 RMU 2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie
Ce règlement a pour objectif d'assurer une application uniforme et efficiente de différentes règles de vie par les agents de la paix et les officiers municipaux et d'éviter l'incompatibilité et la pluralité de règlements portant sur un même sujet sur le territoire des municipalités faisant partie de l'entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec conclue entre la MRC de Portneuf et le ministre de la Sécurité publique.
Ajouté le
12-05-2025 -
Règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie (PROJET)
Ajouté le
01-05-2021 -
Règlement 193-2020 modifiant le RMU-2019 interdisant le stationnement aux approches du pont des Lefebvre
Ajouté le
13-10-2020 -
Règlement 188-2020 concernant la limite de vitesse sur la rue Tessier Est
Ajouté le
13-07-2020
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Règlement 239-2025 RMU 2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie
Ce règlement a pour objectif d'assurer une application uniforme et efficiente de différentes règles de vie par les agents de la paix et les officiers municipaux et d'éviter l'incompatibilité et la pluralité de règlements portant sur un même sujet sur le territoire des municipalités faisant partie de l'entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec conclue entre la MRC de Portneuf et le ministre de la Sécurité publique.
Ajouté le
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Autres
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Règlement 244-2025 modifiant le Plan d'urbanisme 138-2015 afin de bonifier le texte associé à l'affectation industrielle
Le présent règlement a pour objet de prévoir un nouvel objectif d'aménagement concernant l'espace voué à des fins industrielles regroupant des terrains adjacents à la rue Tessier Est et de permettre la possibilité d'y exercer des usages résidentiels selon certaines conditions.
Ajouté le
14-07-2025 -
Règlement 245-2025 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser de nouveaux usages à l'intérieur de la zone industrielle I-3
Le présent règlement a pour objet de modifier la grille des spécifications du règlement de zonage afin d'autoriser les ateliers d'artiste ainsi que les usages résidentiels comportant un maximum de deux logements par bâtiment à l'intérieur de la zone industrielle I-3 qui est délimitée à l'intersection de la rue Tessier Est et du chemin de l'Île-Grandbois.
Ajouté le
14-07-2025 -
Règlement 240-2025 décrétant un programme d'aide financière visant la construction ou l'aménagement de logements locatifs
Le présent règlement a pour but d'établir un programme d'aide visant la construction ou l'aménagement de nouveaux logements disponibles à l'année sur le territoire de la municipalité par l'octroi d'une aide sous forme de crédit de taxes foncières.
Ajouté le
12-05-2025 -
Règlement 241-2025 modifiant le Règlement 16-2017 concernant les limites de vitesse sur la rue Notre-Dame et le rang du Rapide Nord
Règlement qui a pour but d'abaisser la limite de vitesse dans le secteur situé entre les numéros civiques 100 à 315 inclusivement de la rue Notre-Dame, laquelle passera de 50km/h à 40km/h le 10 septembre 2025.
Ajouté le
12-05-2025 -
Règlement 235-2025 créant une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues
Ce règlement a pour objet la création d'une réserve financière de 150 000$ visant le financement des travaux de vidange des étangs aérés et la disposition des boues provenant des bassins d'épuration des eaux usées.
Ajouté le
11-02-2025 -
Règlement 233-2024 modifiant le Règlement 169-2018 sur la gestion contractuelle
Ce projet de règlement a pour but d'ajouter des mesures qui favorisent certains biens et services, fournisseurs, assureurs et entrepreneurs en plus de favoriser la rotation des éventuels cocontractants.
Ajouté le
11-11-2024 -
Règlement 230-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Casimir
L'objet de ce règlement a pour but de prévoir des normes concernant le maintien de l'ordre, le respect et la civilité durant les séances du conseil.
Ajouté le
15-10-2024 -
Projet de Règlement numéro 217-2023 relatif aux dérogations mineures
Ajouté le
14-02-2023 -
Projet de Règlement numéro 218-2023 relatif à la démolition d'immeubles
Ajouté le
14-02-2023 -
Projet de Règlement numéro 219-2023 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de l'actualiser avec les modalités introduites dans la nouvelle Loi sur l'hébergement touristique
Ajouté le
14-02-2023 -
Règlement 209-2022 modifiant le plan d'urbanisme 138-2015 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de faible densité à l'intersection des rues des Moissons et des Pionniers
Règlement qui vise à attribuer une affection de faible densité à l'espace correspondant au lot 4 822 951 afin d'y permettre l'implantation d'une résidence unifamiliale isolée.
Ajouté le
17-02-2022 -
Règlement 210-2022 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'agrandir la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 à même la zone résidentielle de haute densité Rc-2
Ce règlement vise à abroger la zone résidentielle de haute densité Rc-2 qui comprend le lot 4 822 951 dans le but de l'intégrer à la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 afin d'y permettre la construction d'une résidence unifamiliale isolée.
Ajouté le
17-02-2022 -
Règlement 207-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Règlement qui a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éthique et de déontologie.
Ajouté le
16-02-2022 -
Règlement 205-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de revoir les normes relatives aux enseignes applicables dans les zones agricoles A et Af
Règlement modifiant les normes relatives aux enseignes applicables dans les zones agricoles A et Af.
Ajouté le
11-01-2022 -
Règlement 206-2021 fixant les taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2022
Règlement relatif à la taxation 2022.
Ajouté le
11-01-2022 -
Règlement 208-2022 modifiant le Règlement 204-2021 relatif à la signalisation sur la rue Tessier Est (projet)
Projet de règlement relatif à la signalisation sur la rue Tessier Est.
Ajouté le
11-01-2022 -
Règlement 190-2020 mise à jour de la liste des immeubles assujettis au Règlement 161-2017
Ajouté le
11-05-2020
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Règlement 244-2025 modifiant le Plan d'urbanisme 138-2015 afin de bonifier le texte associé à l'affectation industrielle
Le présent règlement a pour objet de prévoir un nouvel objectif d'aménagement concernant l'espace voué à des fins industrielles regroupant des terrains adjacents à la rue Tessier Est et de permettre la possibilité d'y exercer des usages résidentiels selon certaines conditions.
Ajouté le
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