Centre documentaire

• Règlement numéro 247-2025 Le présent règlement a pour objet de modifier le plan de zonage de manière à agrandir la zone récréative Rec-4 en y intégrant le lot 3 927 710, compris entre la rivière Sainte-Anne et la rue Notre-Dame, qui est utilisé à des fins récréatives dans le cadre des activités de descente de la rivière en radeau pneumatique opérées par l?entreprise Les Excursions de l?Ouest.
  Il vise également à modifier la grille des spécifications du règlement de zonage afin de ne pas rendre dérogatoire l?usage résidentiel (résidence unifamiliale) présent sur ce lot et de permettre les infrastructures d?accueil des activités de descente en rivière à l?intérieur de la zone récréative Rec-4. Ajouté le
  21-05-2026
• Règlement 246-2025 Ce projet de règlement vise à attribuer une affectation le présent récréative au lot 3 927 710, compris entre la rivière Sainte-Anne et la rue Notre-Dame, qui est utilisé à des fins récréatives dans le cadre des activités de descente de la rivière en radeau pneumatique opérées par l?entreprise Les Excursions de l?Ouest. Il vise plus particulièrement à permettre l?utilisation de ce site, comprenant les lots 3 927 710 et 3 927 711, pour l?accostage des embarcations descendant la rivière à partir du secteur des gorges de Saint-Alban, l?accueil des visiteurs et l?entreposage des équipements requis pour cette activité. Ajouté le
  21-05-2026
• Règlement 251-2026 Le présent règlement prévoit des modalités relatives à l?entretien de certaines catégories de bâtiments ou d?immeubles érigés sur le territoire de la municipalité afin de les maintenir en bon état de conservation, de prévenir leur détérioration et de prolonger leur durée de vie, lesquelles visent notamment à préserver leur intégrité structurelle et à les protéger des intempéries, conformément aux exigences prescrites à l?article 145.41 de la Loi sur l?aménagement et l?urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Il contient plus particulièrement des normes ayant pour objet de :
  1? favoriser un entretien adéquat des immeubles patrimoniaux, des immeubles compris dans le périmètre d?urbanisation et dans les zones récréatives, de toute nouvelle construction à partir de la date d?entrée en vigueur de ce règlement pour préserver leur authenticité et assurer leur pérennité;
  Le présent règlement établit également la procédure applicable lorsque le propriétaire d?un immeuble omet d?effectuer les travaux requis pour se conformer aux normes et mesures prescrites et prévoit les recours et sanctions applicables en cas de contravention au règlement. Ajouté le
  21-05-2026
• Plan d'urbanisme #138-2015 refondu 2025-04 Le plan d'urbanisme se veut un document de planification exprimant des principes et des politiques d'aménagement au niveau local. Ajouté le
  09-04-2025
• Règlement de zonage #139-2015 refondu 2025-04 Le présent règlement vise à exercer un contrôle quant aux usages et aux constructions pouvant être réalisés sur le territoire de la Municipalité de Saint-Casimir en tenant compte de la vocation attribuée à chacune des parties et des objectifs d'aménagement énoncés au plan d'urbanisme. Ajouté le
  09-04-2025
• Règlement numéro 237-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 139-2015 afin de remplacer la zone commerciale C-8 par une zone mixte (résidentielle et commerciale) M-12 Ce règlement a pour objet de modifier le plan de zonage de manière à abroger la zone commerciale C-8, qui regroupe les terrains occupés par la Caisse Desjardins de l?ouest de Portneuf et le vieux couvent de Saint-Casimir, et de la remplacer par une zone mixte (résidentielle et commerciale) M-12. Ce règlement vise également à prévoir les usages qui seront autorisés dans cette nouvelle zone ainsi que les normes qui seront applicables à l?intérieur de celle-ci. Ajouté le
  24-03-2025
• Règlement numéro 236-2025 modifiant le plan d'urbanisme numéro 138-2015 afin d'attribuer une affectation mixte (résidentielle et commerciale) à l'espace occupé par le bâtiment de la caisse Desjardins et du vieux couvent de Saint-Casimir Ce règlement a pour objet d'attribuer une affectation mixte à l'espace situé en bordure du boulevard de la Montagne qui est occupé par la Caisse Desjardins de l'ouest de Portneuf et le vieux couvent de Saint-Casimir, lequel est actuellement dédié uniquement à des fins commerciales. Ajouté le
  21-03-2025
• Règlement 231-2024 modifiant le plan d'urbanisme 138-2015 afin d'attribuer une affectation résidentielle de moyenne ou de haute densité à deux lots adjacents à la rue des Moissons Projet de règlement qui vise à attribuer une affectation de moyenne ou de haute densité à un espace situé en bordure de la rue des Moissons qui comprend deux lots (6 596 439 et 6 595 440) lesquels seront destinés à l'implantation d'habitations comportant un minimum de deux logements. Ajouté le
  12-11-2024
• Règlement 232-2024 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de créer une zone résidentielle de haute densité Rc-6 en bordure de la rue des Moissons Projet de règlement qui vise à circonscrire une nouvelle zone résidentielle de haute densité Rc-6, à même deux lots situés à l'extrémité sud de la rue des Moissons, qui sera destinée à accueillir des habitations de deux logements et plus. Ajouté le
  12-11-2024
• Règlement 228-2024 modifiant le Plan d'urbanisme 138-2015 afin d'agrandir l'affectation mixte à l'intersection de la 9e Rue et de la rue Fleury Le présent règlement vise à agrandir l'affectation mixte (résidentielle et commerciale) dans le secteur de la 9e Rue et de la rue Fleury de manière à y intégrer un lot vacant (lot 3 928 514) sur lequel est projetée la construction d'une habitation multifamiliale. Ajouté le
  11-09-2024
• Règlement 229-2024 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'agrandir la zone mixte M-2 et de modifier certaines normes applicables dans cette zone Le projet de règlement vise à permettre la construction d'une habitation multifamiliale comportant un maximum de six logements dans la zone mixte M-2 agrandie. Ajouté le
  11-09-2024
• Règlement #217-2023 relatif aux dérogations mineures Règlement qui vise à régir les dérogations mineures sur le territoire de la Municipalité de Saint-Casimir Ajouté le
  15-03-2023
• Règlement 209-2022 modifiant le plan d'urbanisme #138-2015 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de faible densité à l'intersection des rues des Moissons et des Pionniers Ce règlement vise à attribuer une affectation résidentielle de faible densité à l'espace correspondant au lot 4 822 951 du Cadastre du Québec, situé à l'intersection des rues des Moissons et des Pionniers, pour y permettre l'implantation d'une résidence unifamiliale isolée. Ajouté le
  22-04-2022
• Règlement 210-2022 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'agrandir la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 à même la zone résidentielle de haute densité Rc-2 Ce règlement a pour objet d'abroger la zone résidentielle de haute densité Rc-2 qui comprend le lot 4 822 951 du Cadastre du Québec et d'intégrer ce lot à la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 afin d'y permettre la construction d'une résidence unifamiliale isolée. Ajouté le
  22-04-2022
• Règlement 198-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser la tenue d'un marché public dans certaines zones et d'encadrer cet usage temporaire (PROJET) Ajouté le
  12-04-2021
• Règlement 194-2020 usage spécifiquement permis des résidences de tourisme dans la zone Rb/a-3 Ajouté le
  14-12-2020
• Règlement 195-2020 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Ajouté le
  28-11-2020
• Règlement 189-2020 zone résidentielle Rb/a-3 Ajouté le
  22-10-2020
• Règlement 191-2020 zone publique et institutionnelle P-5 dans le secteur de la Place de l'Église Ajouté le
  22-10-2020
• Règlement 192-2020 modifiant le plan d'urbanisme 138-2015 dans le secteur du noyau institutionnel Ajouté le
  22-10-2020
• Règlement municipal uniformisé (RMU) 2019 Ajouté le
  11-06-2019
• Règlement administratif St-Casimir - 140-2015 (refondu 2020-11) Ajouté le
  09-03-2015
• Règlement construction St-Casimir - 141-2015 Ajouté le
  09-03-2015
• Règlement de lotissement St-Casimir 142-2015 (refondu) Ajouté le
  09-03-2015

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• Plan d'action - plomb dans l'eau Ajouté le
  06-07-2023

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