Gestion contractuelle

• Rapport annuel 2024 sur la gestion contractuelle Ce rapport a pour principal objectif de renseigner les citoyens sur l'application des mesures prévues au Règlement #168 sur la gestion contractuelle. Ajouté le
  14-02-2025
• Règlement 233-2024 modifiant le Règlement 169-2018 sur la gestion contractuelle Règlement qui a pour but, lorsque cela est possible et dans l'intérêt de la Municipalité, de favoriser les biens et les services québécois ou autrement canadiens, de même que les entreprises ayant un établissement au Québec ou ailleurs au Canada. Ajouté le
  03-12-2024
• Règlement 169-2018 sur la gestion contractuelle Ajouté le
  08-10-2024
• Rapport annuel 2023 sur la gestion contractuelle Ce rapport a pour principal objectif de renseigner les citoyens sur l'application des mesures prévues au Règlement #168 sur la gestion contractuelle. Ajouté le
  13-02-2024
• Rapport annuel sur la gestion contractuelle 2022 Ce rapport a pour principal objectif de renforcer la transparence du processus de gestion contractuelle de la municipalité en renseignant les citoyens sur l'application des mesures prévues à son règlement sur la gestion contractuelle. Ajouté le
  16-02-2023
• Liste des contrats municipaux du 2020-01-01 au 2020-12-31 Liste des contrats municipaux accordés en 2020. Ajouté le
  25-01-2022
• Liste des contrats municipaux du 2021-01-01 au 2021-12-31 Liste des contrats municipaux accordés en 2021. Ajouté le
  25-01-2022
• Règlement 199-2021 modifiant le Règlement 169-2018 sur la gestion contractuelle Ajouté le
  25-06-2021
• Liste des contrats municipaux du 1er janvier au 31 décembre 2019 Ajouté le
  31-12-2019
• Procédure examen des plaintes Ajouté le
  13-05-2019