Protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel, la Municipalité de Saint-Casimir a adopté des politiques et procédures ci-dessous en matière de protection des renseignements personnels.
- Politique de confidentialité de la Municipalité de Saint-Casimir
- Procédure de gestion des incidents de confidentialité de la Municipalité de Saint-Casimir
- Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Saint-Casimir
Pour la Municipalité de Saint-Casimir, la personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est :
René Savard
Directeur général et greffier-trésorier
Municipalité de Saint-Casimir
220, boulevard de la Montagne
Saint-Casimir, QC
G0A 3L0
Courriel : info@saint-casimir.com
