Finances
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Règlement numéro 248-2025 fixant les taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2026
L'objet de ce règlement a pour but de fixer le taux de la taxe foncière générale, des taxes spéciales et des différents tarifs et compensations exigibles pour l'exercice financier 2026
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20-01-2026 -
Règlement #238-2025 relatif aux travaux de renouvellement de conduites d'aqueduc du rang Sainte-Anne prévoyant une dépense de 543 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 543 000$ remboursable sur 15 ans
Ce projet de règlement a pour but d'autoriser le conseil municipal à procéder au renouvellement des conduites d'aqueduc du rang Sainte-Anne sur une longueur de 2 550 mètres, incluant les frais incidents et les taxes nettes.
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03-03-2025 -
Règlement numéro 215-2022 décrétant des travaux d'aqueduc, d'égout et de voirie dans le cadre du prolongement de la rue des Moissons prévoyant une dépense de 642 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 642 000$ remboursable sur 15 ans
La Municipalité de Saint-Casimir désire procéder à l'aménagement de douze (12) terrains résidentiels de la rue des Moissons, lesquels constituent la dernière phase de développement de cette rue.
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20-09-2022 -
Règlement 212-2022 décrétant des travaux de réfection de surface et de remplacement de ponceaux sur le chemin de l'Île Grandbois prévoyant une dépense de 377 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 377 000$ remboursable sur 10 ans
Ce règlement a pour but d'effectuer des travaux de voirie sur le Chemin de l'Île Grandbois sur une distance de +/- 900 mètres linéaires.
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20-06-2022 -
Règlement 213-2022 décrétant l'achat d'une génératrice pour l'usine de traitement de l'eau potable du réseau du Pied de la Montagne prévoyant une dépense de 138 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 138 000$ remboursable sur 15 ans
Ce règlement a pour but de doter l'usine de traitement d'eau potable du Pied de la Montagne d'une génératrice fixe d'une puissance de 150kW.
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20-06-2022 -
Règlement 214-2022 décrétant l'achat d'une génératrice pour la station de pompage du village prévoyant une dépense de 121 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 121 000$ remboursable sur 15 ans
Ce règlement a pour but de de procéder au remplacement de l'actuelle génératrice rendue désuète par une génératrice fixe d'une puissance de 100kW.
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20-06-2022 -
Règlement 197-2021 relatif aux travaux de mise aux normes du barrage Niagarette X0001744 et de la conduite d'adduction prévoyant une dépense de 1 453 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 453 000$ remboursable sur 20 ans (PROJET)
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13-03-2021 -
Règlement 196-2020 fixant le taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2021 (PROJET)
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01-01-2021 -
Règlement 187-2020 emprunt de 325 000$ pour l'acquisition des lots 5 020 898 et 5 389 750
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13-02-2020
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