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Règlement numéro 250-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ce présent règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d?éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d?une personne à titre de membre du conseil, d?un comité ou d?une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d?un autre organisme;
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10-03-2026 -
Règlement numéro 249-2025 sur le traitement des élus
L'objet de ce règlement a pour but de fixer le traitement des élus
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20-01-2026 -
Règlement 244-2025 modifiant le Plan d'urbanisme 138-2015 afin de bonifier le texte associé à l'affectation industrielle
Le présent règlement a pour objet de prévoir un nouvel objectif d'aménagement concernant l'espace voué à des fins industrielles regroupant des terrains adjacents à la rue Tessier Est et de permettre la possibilité d'y exercer des usages résidentiels selon certaines conditions.
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14-07-2025 -
Règlement 245-2025 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser de nouveaux usages à l'intérieur de la zone industrielle I-3
Le présent règlement a pour objet de modifier la grille des spécifications du règlement de zonage afin d'autoriser les ateliers d'artiste ainsi que les usages résidentiels comportant un maximum de deux logements par bâtiment à l'intérieur de la zone industrielle I-3 qui est délimitée à l'intersection de la rue Tessier Est et du chemin de l'Île-Grandbois.
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14-07-2025 -
Règlement 240-2025 décrétant un programme d'aide financière visant la construction ou l'aménagement de logements locatifs
Le présent règlement a pour but d'établir un programme d'aide visant la construction ou l'aménagement de nouveaux logements disponibles à l'année sur le territoire de la municipalité par l'octroi d'une aide sous forme de crédit de taxes foncières.
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12-05-2025 -
Règlement 241-2025 modifiant le Règlement 16-2017 concernant les limites de vitesse sur la rue Notre-Dame et le rang du Rapide Nord
Règlement qui a pour but d'abaisser la limite de vitesse dans le secteur situé entre les numéros civiques 100 à 315 inclusivement de la rue Notre-Dame, laquelle passera de 50km/h à 40km/h le 10 septembre 2025.
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12-05-2025 -
Règlement 235-2025 créant une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues
Ce règlement a pour objet la création d'une réserve financière de 150 000$ visant le financement des travaux de vidange des étangs aérés et la disposition des boues provenant des bassins d'épuration des eaux usées.
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11-02-2025 -
Règlement 233-2024 modifiant le Règlement 169-2018 sur la gestion contractuelle
Ce projet de règlement a pour but d'ajouter des mesures qui favorisent certains biens et services, fournisseurs, assureurs et entrepreneurs en plus de favoriser la rotation des éventuels cocontractants.
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11-11-2024 -
Règlement 230-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Casimir
L'objet de ce règlement a pour but de prévoir des normes concernant le maintien de l'ordre, le respect et la civilité durant les séances du conseil.
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15-10-2024 -
Projet de Règlement numéro 217-2023 relatif aux dérogations mineures
Ajouté le
14-02-2023 -
Projet de Règlement numéro 218-2023 relatif à la démolition d'immeubles
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14-02-2023 -
Projet de Règlement numéro 219-2023 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de l'actualiser avec les modalités introduites dans la nouvelle Loi sur l'hébergement touristique
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14-02-2023 -
Règlement 209-2022 modifiant le plan d'urbanisme 138-2015 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de faible densité à l'intersection des rues des Moissons et des Pionniers
Règlement qui vise à attribuer une affection de faible densité à l'espace correspondant au lot 4 822 951 afin d'y permettre l'implantation d'une résidence unifamiliale isolée.
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17-02-2022 -
Règlement 210-2022 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'agrandir la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 à même la zone résidentielle de haute densité Rc-2
Ce règlement vise à abroger la zone résidentielle de haute densité Rc-2 qui comprend le lot 4 822 951 dans le but de l'intégrer à la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 afin d'y permettre la construction d'une résidence unifamiliale isolée.
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17-02-2022 -
Règlement 207-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Règlement qui a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éthique et de déontologie.
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16-02-2022 -
Règlement 205-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de revoir les normes relatives aux enseignes applicables dans les zones agricoles A et Af
Règlement modifiant les normes relatives aux enseignes applicables dans les zones agricoles A et Af.
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11-01-2022 -
Règlement 206-2021 fixant les taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2022
Règlement relatif à la taxation 2022.
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11-01-2022 -
Règlement 208-2022 modifiant le Règlement 204-2021 relatif à la signalisation sur la rue Tessier Est (projet)
Projet de règlement relatif à la signalisation sur la rue Tessier Est.
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11-01-2022 -
Règlement 190-2020 mise à jour de la liste des immeubles assujettis au Règlement 161-2017
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11-05-2020
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