Centre documentaire

Sécurité, paix et ordre

Règlement 239-2025 RMU 2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie Ce règlement a pour objectif d'assurer une application uniforme et efficiente de différentes règles de vie par les agents de la paix et les officiers municipaux et d'éviter l'incompatibilité et la pluralité de règlements portant sur un même sujet sur le territoire des municipalités faisant partie de l'entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec conclue entre la MRC de Portneuf et le ministre de la Sécurité publique. Ajouté le
12-05-2025
Règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie (PROJET) Ajouté le
01-05-2021
Règlement 193-2020 modifiant le RMU-2019 interdisant le stationnement aux approches du pont des Lefebvre Ajouté le
13-10-2020
Règlement 188-2020 concernant la limite de vitesse sur la rue Tessier Est Ajouté le
13-07-2020

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