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Avis public demande de dérogation mineure 2022-003
Demande de dérogation mineure qui aura pour effet de permettre la construction d'un garagé privé d'une superficie de 71,34 mètres carrés alors que le Règlement de zonage 139-2015 ne permet que 70,00 mètres carrés. -
Avis public Bilan annuel 2021 de la qualité de l'eau potable AQPM et AQSC
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Avis public / Demande de dérogation mineure 2022-002
Demande qui aura pour effet de permettre la construction d'une résidence unifamiliale à une distance de 33,6 mètres d'un champ en culture alors que l'article 20.1.4.5 du Règlement de zonage 139-2015 demande une distance minimale de 75 mètres. -
Avis de promulgation Règlement 207-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Règlement qui a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux. -
Avis de promulgation Règlement 208-2022 modifiant le Règlement 204-2021 relatif à la signalisation sur la rue Tessier Est
Règlement qui a pour but de retirer les panneaux "Arrêt" situés à l'intersection des rues Sauvageau et Tessier Est afin de les replacer à l'intersection du chemin de l'Île Grandbois et de la rue Tessier Est. -
Avis public dépôt du rôle de perception 2022
Dépôt du rôle de perception en date du 9 février 2022. -
Avis public demande de dérogation mineure 2022-001
Demande de dérogation afin de permettre la construction d'une (1) résidence unifamiliale sur un lot ayant une largeur de 15,55 mètres en bordure du rang du Rapide Sud. -
Avis public Règlement 207-2022 code d'éthique des élus municipaux
Avis public concernant l'adoption le 14 février 2022 du Règlement 207-2022 relatif au code d'éthique des élus municipaux. -
Avis public séance du conseil à huis clos
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