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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 209-2022
Ce règlement vise à attribuer une affectation résidentielle de faible densité à l'espace correspondant au lot 4 822 951 du Cadastre du Québec, situé à l'intersection des rues des Moissons et des Pionniers, pou y permettre l'implantation du résidence unifamiliale isolée. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 210-2022
Ce règlement a pour objet d'abroger la zone résidentielle de haute densité Rc-2 qui comprends le lot 4 822 951 du Cadastre du Québec et d'intégrer ce lot à la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 afin d'y permettre la construction d'une résidence unifamiliale isolée. -
Avis public Règlement 211-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Casimir
Règlement qui vise à remplacer le Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Municipalité, notamment en ajoutant une précision concernant les dons et avantages reçus par un employé municipal. -
Avis public demande de dérogation mineure 2022-003
Demande de dérogation mineure qui aura pour effet de permettre la construction d'un garagé privé d'une superficie de 71,34 mètres carrés alors que le Règlement de zonage 139-2015 ne permet que 70,00 mètres carrés.
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