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Avis de promulgation du règlement 253-2026 sur la gestion contractuelle
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Avis de promulgation du règlement 254-2026 sur la délégation du pouvoir de dépenses
Le présent règlement a pour objet de déléguer à la directrice générale et greffière-trésorière le pouvoir d'autoriser certaines dépenses et de conclure des contrats au nom de la Municipalité de Saint-Casimir, conformément aux conditions établies. -
Avis de promulgation du règlement 255-2026 concernant l'administration et l'opération du service municipal d'aqueduc
Le présent règlement à pour objet de modifier les coûts pour les frais occasionnées lors de la fermeture de de l'ouverture d'une valve de service èa la demande d'un citoyen -
Avis de promulgation du règlement 256-2026 concernant les ponceaux d'entrées privées
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Avis aux personnes habiles à voter Règlement 247-2025
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le plan de zonage de manièere à agrandir la zone rédréative Rec-4 en y intégrant le lot 3 927 710 compris entre la rivière Sainte-Anne et la rue Notre-Dame, qui est utilisé à des fins récréatives dans le cadre des activités de descente de la rivière en radeau pneumatique. Il vise également à autoriser de nouveux usages dans la zone récréative Rec-4. -
Avis du promulgation et d'entrée en vigueur du règlement 252-2026
Le présent règlement à pour but d'autoriser le conseil à procéder aux travaux de réfection du rang Laurent-Rivard sur une longueur de 380 mètres incluant les frais incidents et les taxes nettes prévoyant une dépense de 310 000$ et un emprunt à long terme n'excédent pas 310 000$ remboursable sur 10 ans. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement numéro 250-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux
Ce présent règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éyhique et de déontologie. -
Avis public dépôt du rôle de perception 2026
Le rôle de perception pour l'année 2026 a été déposé au bureau de la municipalité le 12 février 2026 en conformité avec le règlement de taxation portant le numéro 248-2025 adopté le 19 janvier 2026 -
Avis Public-Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 250-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
L'objet de ce règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d'une personne à titre de membre du conseil, d'un comité ou d'une commission de la Municpalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d'un autre orgamisme. -
Avis de promulgation du règlement numéro 248-2025 fixant les taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2026
L'objet de ce règlement a pour but de fixer le taux de la taxe foncière générale, des taxes spéciales et des différents tarifs et compensations exigibles pour l'exercice financier 2026
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