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Avis aux personnes habiles à voter Règlement 247-2025
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le plan de zonage de manièere à agrandir la zone rédréative Rec-4 en y intégrant le lot 3 927 710 compris entre la rivière Sainte-Anne et la rue Notre-Dame, qui est utilisé à des fins récréatives dans le cadre des activités de descente de la rivière en radeau pneumatique. Il vise également à autoriser de nouveux usages dans la zone récréative Rec-4. -
Avis du promulgation et d'entrée en vigueur du règlement 252-2026
Le présent règlement à pour but d'autoriser le conseil à procéder aux travaux de réfection du rang Laurent-Rivard sur une longueur de 380 mètres incluant les frais incidents et les taxes nettes prévoyant une dépense de 310 000$ et un emprunt à long terme n'excédent pas 310 000$ remboursable sur 10 ans. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement numéro 250-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux
Ce présent règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éyhique et de déontologie. -
Avis public dépôt du rôle de perception 2026
Le rôle de perception pour l'année 2026 a été déposé au bureau de la municipalité le 12 février 2026 en conformité avec le règlement de taxation portant le numéro 248-2025 adopté le 19 janvier 2026 -
Avis Public-Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 250-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
L'objet de ce règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d'une personne à titre de membre du conseil, d'un comité ou d'une commission de la Municpalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d'un autre orgamisme. -
Avis de promulgation du règlement numéro 248-2025 fixant les taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2026
L'objet de ce règlement a pour but de fixer le taux de la taxe foncière générale, des taxes spéciales et des différents tarifs et compensations exigibles pour l'exercice financier 2026 -
Avis de promulgation du règlement numéro 249-2025 sur le traitement des élus municipaux
L'objet de ce règlement a pour but de fixer le traitement des élus municipaux. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du règlement 244-2025
Ce projet de règlement vise à prévoir un nouvel objectif d'aménagement concernant l'espace voué à des fins industrielles regroupant des terrains adjacents à la rue Tessier Est et de permettre la possibilit. d'y exercer des usages résidentiels selon certaines conditions -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du règlement 245-2025
Ce projet de règlement vise à modifier la grille des spécifications du règlement de zonage afin d'autoriser les ateliers d'artiste ainsi ques les usages résidentiels comportant un maximum de deux logements par bâtiment à l'intérieur de la zone industrielle 13 qui est délimitée à l'intersection de la rue Tessier Est et du chemin de l'Île-Grandbois. -
Avis public aux personnes habiles à voter relatif au Règlement 242-2025 créant une réserve financière pour la réalisation et la réfection d'infrastructure de voirie, de même que toutes les autres dépenses relatives au service de la voirie
Ce projet de règlement a pour objet la création d'une réserve financière de 500 000$ visant la réalisation et la réfection d'infrastructure de voirie, de même que toutes kes autres dépenses relatives au service de la voirie.
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