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Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Règlement numéro 258-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 139-2015 afin de modifier les usages prohibés relatifs aux postes d'essence. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur règlement 259-2026
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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur règlement 260-2026
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Avis public dépôt du rôle triennal 2027-2028-2029
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Avis de promulgation du règlement 253-2026 sur la gestion contractuelle
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Avis de promulgation du règlement 254-2026 sur la délégation du pouvoir de dépenses
Le présent règlement a pour objet de déléguer à la directrice générale et greffière-trésorière le pouvoir d'autoriser certaines dépenses et de conclure des contrats au nom de la Municipalité de Saint-Casimir, conformément aux conditions établies. -
Avis de promulgation du règlement 255-2026 concernant l'administration et l'opération du service municipal d'aqueduc
Le présent règlement à pour objet de modifier les coûts pour les frais occasionnées lors de la fermeture de de l'ouverture d'une valve de service èa la demande d'un citoyen -
Avis de promulgation du règlement 256-2026 concernant les ponceaux d'entrées privées
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Avis aux personnes habiles à voter Règlement 247-2025
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le plan de zonage de manièere à agrandir la zone rédréative Rec-4 en y intégrant le lot 3 927 710 compris entre la rivière Sainte-Anne et la rue Notre-Dame, qui est utilisé à des fins récréatives dans le cadre des activités de descente de la rivière en radeau pneumatique. Il vise également à autoriser de nouveux usages dans la zone récréative Rec-4. -
Avis du promulgation et d'entrée en vigueur du règlement 252-2026
Le présent règlement à pour but d'autoriser le conseil à procéder aux travaux de réfection du rang Laurent-Rivard sur une longueur de 380 mètres incluant les frais incidents et les taxes nettes prévoyant une dépense de 310 000$ et un emprunt à long terme n'excédent pas 310 000$ remboursable sur 10 ans.
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