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Avis public / Adoption du budget, des taux de taxes et de la tarification des services municipaux pour 2023
Le but de la séance portera uniquement sur le budget. -
Avis public demande de dérogation mineure # 2022-005
Demande # 2022-005 faite le 24 octobre 2022 par M. Maxime Poirier propriétaire du lot 3 927 509 ayant pour effet de diminuer la superfice de son lot de 416.9 mètres carrés. -
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire / Règlement 215-2022 prolongement de la rue des Moissons
La Municipalité de Saint-Casimir désire procéder à l'aménagement de douze terrains résidentiels de la rue des Moissons, lesquels constituent la dernière phase de développement de cette rue. Ce projet de règlement d'emprunt requiert une dépense de 642 000$ remboursable sur 15 ans. -
Avis public / Dépôt du rôle d'évaluation 2023
Conformément au deuxième alinéa de l'article 12 du Règlement sur le rôle d'évaluation foncière, le sommaire du rôle pour 2023, dûment certifié, reflétant l'état du rôle pour le troisième exercice a été déposé à la Municipalité de Saint-Casimir. -
Travaux d'asphaltage 2022
Autorisation au directeur général et greffier-trésorier pour procéder à un appel d'offres sur invitation pour des travaux d'asphaltage dans divers secteurs de la municipalité. -
Avis public demande de dérogation mineure 2022-004
Demande de dérogation mineure qui aura pour effet de permettre la construction d'un garage privé isolé de 111.5 mètres carrés auquel sera combiné un abri d'auto de 44.6 mètres carrés et d'un abri à bois de 37.2 mètres carrés. -
Avis de promulgation Règlement 211-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Casimir
L'objet de ce règlement vise à remplacer le Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Municipalité, notamment en ajoutant une précision concernant les dons et avantages reçus par un employé municipal. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 209-2022
Ce règlement vise à attribuer une affectation résidentielle de faible densité à l'espace correspondant au lot 4 822 951 du Cadastre du Québec, situé à l'intersection des rues des Moissons et des Pionniers, pou y permettre l'implantation du résidence unifamiliale isolée. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 210-2022
Ce règlement a pour objet d'abroger la zone résidentielle de haute densité Rc-2 qui comprends le lot 4 822 951 du Cadastre du Québec et d'intégrer ce lot à la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 afin d'y permettre la construction d'une résidence unifamiliale isolée. -
Avis public Règlement 211-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Casimir
Règlement qui vise à remplacer le Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Municipalité, notamment en ajoutant une précision concernant les dons et avantages reçus par un employé municipal.
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