Avis public

Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 209-2022

Ce règlement vise à attribuer une affectation résidentielle de faible densité à l'espace correspondant au lot 4 822 951 du Cadastre du Québec, situé à l'intersection des rues des Moissons et des Pionniers, pou y permettre l'implantation du résidence unifamiliale isolée.
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