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Avis public / Assemblée publique de consultation projet de Règlement 244-2025
L'objet de ce règlement a pour but de prévoir un nouvel objectif d'aménagement concernant l'espace voué à des fins industrielles regroupant des terrains adjacents à la rue Tessier Est et de permettre la possibilité d'y exercer des usages résidentiels selon certaines conditions. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 11 août 2025 à 19h30 dans la salle du Conseil située au 220... -
Avis public / Assemblée publique de consultation projet de Règlement 245-2025
L'objet de ce règlement a pour but de modifier la grille des spécifications du règlement de zonage afin d'autoriser les ateliers d'artiste ainsi que les usages résidentiels comportant un maximum de deux logements par bâtiment à l'intérieur de la zone industrielle I-3 qui est délimitée à l'intersection de la rue Tessier Est et du chemin de l'Île-Grandbois. Une assemblée publique de consultation... -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement RMU-2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie
Ce projet de règlement comporte différentes règles visant à assurer la sécurité, la quiétude et la qualité de vie des résidents des municipalités comprises sur le territoire de la MRC de Portneuf. Il renferme plus particulièrement des normes à respecter en ce qui a trait aux systèmes d'alarme, aux animaux, à l'utilisation de l'eau potable en cas de pénurie, au stationnement, au colportage, aux...
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