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Avis Public-Assemblé publique relative à des projets de modification au schéma d'aménagement et de développement
Projets de modification au schéma d'aménagement pour le prolongement de la rue Germain à Deschambault-Grondines, retirer la vocation commerciale dominante attribuée à une portion de la bande de 120 mètres située à l'ouest de la route de la Pinière, sur le territoire de la ville de Pont-Rouge et agrandir l'affectation résidentielle rurale à Saint-Raymon secteur Val-des-Pins -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du règlement 251-2026 sur l'entretien et l'occupation des bâtiments
Le présent règlement prévoit des modalités relatives à l'entretien de certaines catégories de bâtiments ou d'immeubles érigés sur le territoire de la municipalité afin de les maintenir en bon état de conservation, de prévenir leur détérioration et de prolonger leur durée de vie. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du règlement numéro 246-2025 modifiant le plan d'urbanisme
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Avis de promulgation et d'entré en vigueur du règlement 247-2025 modifiant le numéro de zonage 139-2015
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Avis public/assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro 246-2025
L'objet de ce règlement a pour but d'attribuer une affectation récréative au lot 3 927 710, compris entre la rivière Sainte-Anne et la rue Notre-Dame, qui est utilisé à des fins récréatives dans le cadre des activités de descente de la rivière en radeau pneumatique opérées par l'entreprise Les Excursions de l'Ouest. -
Avis public/assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro 247-2025
L'objet de ce règlement a pour but de modifier le plan de zonage de manière à agrandir la zone récréative Rec-4 en y intégrant le lot 3 927 710, compris entre la rivière Sainte-Anne et la rue Notre-Dame, qui est utilisé à des fins récréatives dans le cadre des activités de descente de la rivière en radeau pneimatiques opérées par l'entreprise Les Excursions de l'Ouest. -
Avis public/assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro 251-2026
L'objet de ce présent règlement prévoit des modalités relatives à l'entretien de certaines catégories de bâtiments ou d'immeubles érigés sur le teritoire de la municipalité afin de les maintenir en bon état de conservation, de prévenir leur détériotation et de prolonger leur durée de vie, lesquelles visent notamment à préserver leur intégrité structurelle et à les protéger des intempéries,... -
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Règlement 245-2025 modifiant le règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser de nouveaux usages à l'intérieur de la zone industrielle I-3
Ce projet de règlement a pour objet de modifier la grille des spécifications du règlement de zonage afin d'autoriser les ateliers d'artiste ainsi que les usages résidentiels comportant un maximum de deux logements par bâtiment à l'intérieur de la zone industrielle I-3 qui est délimitée à l'intersection de la rue Tessier Est et du chemin de l'Île Grandbois. -
Avis public / Assemblée publique de consultation projet de Règlement 244-2025
L'objet de ce règlement a pour but de prévoir un nouvel objectif d'aménagement concernant l'espace voué à des fins industrielles regroupant des terrains adjacents à la rue Tessier Est et de permettre la possibilité d'y exercer des usages résidentiels selon certaines conditions. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 11 août 2025 à 19h30 dans la salle du Conseil située au 220... -
Avis public / Assemblée publique de consultation projet de Règlement 245-2025
L'objet de ce règlement a pour but de modifier la grille des spécifications du règlement de zonage afin d'autoriser les ateliers d'artiste ainsi que les usages résidentiels comportant un maximum de deux logements par bâtiment à l'intérieur de la zone industrielle I-3 qui est délimitée à l'intersection de la rue Tessier Est et du chemin de l'Île-Grandbois. Une assemblée publique de consultation...
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