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Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire Règlement 219-2023
Règlement qui vise à actualiser la terminologie, la classification des usages ainsi que certaines modalités relatives aux établissements d'hébergement touristique apparaissant au Règlement de zonage 139-2015 pour les arrimer à la législation provinciale applicable en cette matière. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 220-2023
Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 220-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 139-2015 afin d'autoriser la classe d'usage "services médicaux et sociaux" à l'intérieur de la zone mixte M-10. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 217-2023
Règlement qui vise à régir les dérogations mineures sur le territoire de la Municipalité de Saint-Casimir.
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