Avis public

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire Règlement 219-2023

Règlement qui vise à actualiser la terminologie, la classification des usages ainsi que certaines modalités relatives aux établissements d'hébergement touristique apparaissant au Règlement de zonage 139-2015 pour les arrimer à la législation provinciale applicable en cette matière.
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