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Avis public / Adoption du budget, des taux de taxes et de la tarification des services municipaux pour 2024
Les prévisions budgétaires, les taux de taxes ainsi que les tarifications des services municipaux pour l'année 2024 seront adoptés lors de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 à 19h30 à l'endroit ordinaire des séances du conseil. -
Avis public / Règlement 223-2023 modifiant le Règlement 092-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Ce règlement consiste notamment à rehausser le montant de la taxe municipale pour le 9-1-1 à 0,52$ par mois par numéro de téléphone à compter du 1er janvier 2024. -
Avis public dépôt du rôle d'évaluation foncière 2024-2025-2026
Le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Casimir, devant être en vigueur pour les trois prochains exercices financiers, est déposé et que tout personne peut en prendre connaissance durant les heures d'ouverture du bureau municipal. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 220-2023
Le Règlement 220-2023 vise à autoriser la classe d'usage "Services médicaux et sociaux" dans la zone mixte M-10. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 221-2023
Le Règlement 221-2023 vise à permettre la construction six logements par bâtiment dans la zone mixte M-4 située sur le boulevard de la Montagne. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 222-2023
Le Règlement 222-2023 vise à revoir le texte relatif aux activités préconisées dans l'affectation mixte afin de ne plus limiter le nombre maximal de logements pouvant être aménagé dans les bâtiments localisés dans cette affectation. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement RMU-2021A
Ce projet de règlement vise à interdire le stationnement sur la rue Tessier Est du côté sud de la rue entre les numéros civiques 120 à 600 inclusivement. -
Levée de l'avis d'ébullition préventif aqueduc du Pied de la Montagne
La Municipalité de Saint-Casimir avise les usagers de l'aqueduc du Pied de la Montagne de la levée de l'avis d'ébullition préventif de l'eau émis le 9 mai 2023. -
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire / Règlement 221-2023 sur le nombre de logements permis
Ce projet de règlement vise à modifier la grille de spécifications du règlement de zonage afin d'autoriser un maximum de six logements par bâtiment dans la zone mixte M-4. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 218-2023
Ce projet de règlement vise à régir la démolition d'immeubles sur le territoire de la municipalité conformément aux exigences prescrites à l'article 148.0.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19-1).
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