Avis public

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire / Règlement 221-2023 sur le nombre de logements permis

Ce projet de règlement vise à modifier la grille de spécifications du règlement de zonage afin d'autoriser un maximum de six logements par bâtiment dans la zone mixte M-4.
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