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Avis Public-Assemblé publique relative à des projets de modification au schéma d'aménagement et de développement
Projets de modification au schéma d'aménagement pour le prolongement de la rue Germain à Deschambault-Grondines, retirer la vocation commerciale dominante attribuée à une portion de la bande de 120 mètres située à l'ouest de la route de la Pinière, sur le territoire de la ville de Pont-Rouge et agrandir l'affectation résidentielle rurale à Saint-Raymon secteur Val-des-Pins -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du règlement 251-2026 sur l'entretien et l'occupation des bâtiments
Le présent règlement prévoit des modalités relatives à l'entretien de certaines catégories de bâtiments ou d'immeubles érigés sur le territoire de la municipalité afin de les maintenir en bon état de conservation, de prévenir leur détérioration et de prolonger leur durée de vie. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du règlement numéro 246-2025 modifiant le plan d'urbanisme
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Avis de promulgation et d'entré en vigueur du règlement 247-2025 modifiant le numéro de zonage 139-2015
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Avis Public / Annulation de la séance du conseil municipal du 10 août 2026
Annulation de la séance ordinaire du conseil municipal du 10 août 2026. Advenant le nécessité de traiter des dossiers urgents, une séance extraordinaire du conseil pourra être convoquée conformément à la loi. -
Avis public de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Avis public est, par les présentes, donné par la greffière-trésotrière adjointe, Mme Cindy Beauchemin, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, selon les dispositions du Code municipal du Québec le 11 juin 2026 à 10h. -
Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
L'avis public s'adresse aux personnes et aux organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf -
Avis aux personnes habiles à voter Règlement 247-2025
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le plan de zonage de manièere à agrandir la zone rédréative Rec-4 en y intégrant le lot 3 927 710 compris entre la rivière Sainte-Anne et la rue Notre-Dame, qui est utilisé à des fins récréatives dans le cadre des activités de descente de la rivière en radeau pneumatique. Il vise également à autoriser de nouveux usages dans la zone récréative Rec-4. -
Avis du promulgation et d'entrée en vigueur du règlement 252-2026
Le présent règlement à pour but d'autoriser le conseil à procéder aux travaux de réfection du rang Laurent-Rivard sur une longueur de 380 mètres incluant les frais incidents et les taxes nettes prévoyant une dépense de 310 000$ et un emprunt à long terme n'excédent pas 310 000$ remboursable sur 10 ans. -
Avis public/assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro 246-2025
L'objet de ce règlement a pour but d'attribuer une affectation récréative au lot 3 927 710, compris entre la rivière Sainte-Anne et la rue Notre-Dame, qui est utilisé à des fins récréatives dans le cadre des activités de descente de la rivière en radeau pneumatique opérées par l'entreprise Les Excursions de l'Ouest.
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