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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 218-2023
Ce projet de règlement vise à régir la démolition d'immeubles sur le territoire de la municipalité conformément aux exigences prescrites à l'article 148.0.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19-1). -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 219-2023
Ce règlement vise à actualiser la terminologie, la classification des usages ainsi que certaines modalités relatives aux établissements d'hébergement touristique pour les arrimer à la législation provinciale applicable en cette matière. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 221-2023
Le projet de règlement vise à modifier le nombre de logements maximum dans la zone mixte M-4 afin de permettre la construction de 6 logements pour les bâtiments principaux sur 3 étages avec une hauteur maximale de 13 mètres. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 222-2023
Le projet de règlement vise à ne plus limiter le nombre maximal de logements pouvant être aménagé dans les zones mixtes situées en bordure du boulevard de la Montagne et des rues Tessier Est, Tessier Ouest et Notre-Dame. -
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire relativement au projet de Règlement 220-2023 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 de la Municipalité de Saint-Casimir
Ce projet de règlement vise à autoriser la classe d'usage "Services médicaux et sociaux" dans la zone mixte M-10 qui est délimitée en bordure de la rue Tessier Ouest, dans un segment compris entre le boulevard de la Montagne et la rivière Niagarette.
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