Avis public

Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 210-2022

Ce règlement a pour objet d'abroger la zone résidentielle de haute densité Rc-2 qui comprends le lot 4 822 951 du Cadastre du Québec et d'intégrer ce lot à la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 afin d'y permettre la construction d'une résidence unifamiliale isolée.
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