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Avis public / Demande de dérogation mineure 2025-002
Demande numéro 2025-002, faite le 15 avril 2025, par Mme Chantal Frenette et M. Patrick Defoy propriétaires du lot 3 927 136, lequel est situé en face du 800, rue Notre-Dame, en regard d'un projet de construction d'une remise à des fins agricoles de 1250 pieds carrés ce qui contrevient aux normes prescrites aux articles 7.1 et 7.4 du Règlement de zonage 139-2015. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 236-2025
Lors de la séance régulière tenue le 10 février 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 236-2025 modifiant le plan d'urbanisme numéro 138-2015 afin d'attribuer une affectation mixte (résidentielle et commerciale) à l'espace occupé par le bâtiment de la caisse Desjardins et du vieux couvent de Saint-Casimir. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 237-2025
Lors de la séance régulière tenue le 10 mars 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 237-2025 modifiant le règlement de zonage numéro 139-2015 afin de remplacer la zone commerciale C-8 par une zone mixte (résidentielle et commerciale) M-12. -
Avis public / Bilan annuel 2024 de la qualité de l'eau potable pour les réseaux du village et du Pied de la Montagne
Le bilan annuel 2024 de la qualité de l'eau potable des réseaux d'aqueducs du Village et du Pied de la Montagne sont complétés. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 231-2024 modifiant le Plan d'urbanisme 138-2015 afin d'attribuer une affectation résidentielle de moyenne densité à deux lots adjacents à la rue des Moissons
Ce projet de règlement vise à attribuer une affectation résidentielle de moyenne ou haute densité à un espace situé en bordure de la rue des Moissons qui comprend deux lots (6 596 439 et 6 596 440) qui seront destinés à l'implantation d'habitations comportant un minimum de deux logements. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 232-2024 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de créer une zone résidentielle de haute densité Rc-6 en bordure de la rue des Moissons
Ce projet de règlement vise à circonscrire une nouvelle zone résidentielle de haute densité Rc-6, à même deux lots situés à l'extrémité sud de la rue des Moissons, qui sera destinée à accueillir des habitations de deux logements et plus. -
Avis public dépôt du rôle de perception 2025
Le rôle de perception pour l'année 2025 a été déposé au bureau de la municipalité le 17 février 2025. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti. -
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum / Règlement 237-2025 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de remplacer la zone commerciale C-8 par une zone mixte M-12
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le plan de zonage de manière à abroger la zone commerciale C-8, qui regroupe les terrains occupés par la Caisse Desjardins de l'ouest de Portneuf et le vieux couvent de Saint-Casimir, et de la remplacer par une zone mixte (résidentielle et commerciale) M-12. Ce règlement vise également à prévoir les usages qui seront autorisés dans cette nouvelle... -
Avis public aux personnes habiles à voter relatif au Règlement 235-2025 créant une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues
Ce projet de règlement a pour objet la création d'une réserve financière de 150 000$ visant le financement des travaux de vidange des étangs aérés et la disposition des boues provenant des bassins d'épuration des eaux usées. -
Avis de promulgation du Règlement 234-2024 fixant les taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2025
L'objet de ce règlement a pour but de fixer le taux de la taxe foncière générale, des taxes spéciales et des différents tarifs et compensations exigibles pour l'exercice financier 2025.
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