Avis public

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum / Règlement 237-2025 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de remplacer la zone commerciale C-8 par une zone mixte M-12

Ce projet de règlement a pour objet de modifier le plan de zonage de manière à abroger la zone commerciale C-8, qui regroupe les terrains occupés par la Caisse Desjardins de l'ouest de Portneuf et le vieux couvent de Saint-Casimir, et de la remplacer par une zone mixte (résidentielle et commerciale) M-12. Ce règlement vise également à prévoir les usages qui seront autorisés dans cette nouvelle zone M-12 ainsi que les normes qui seront applicables à l'intérieur de celle-ci.
Télécharger le document