Avis public demande dérogation mineure 2024-002
Demande numéro 2024-002, faite le 18 janvier 2024, par M. André Arcand propriétaire du lot 3 927 317 situé au 703, rue Notre-Dame, ayant pour effet de permettre la construction d'un abri forestier sur un lot qui ne possède pas la superficie minimale requise de 10 hectares tel que décrit à l'article 7.5.3 du règlement de zonage 139-2015.