Avis public

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum / Règlement 232-2024

Projet de règlement qui vise à délimiter une nouvelle zone résidentielle de haute densité Rc-6 à même deux lots (6 596 439 et 6 596 440) situés à l'extrémité sud de la rue des Moissons, qui sera destinée à accueillir des habitations pouvant comporter de deux à douze logements.
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