Avis public

Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du règlement 251-2026 sur l'entretien et l'occupation des bâtiments

Le présent règlement prévoit des modalités relatives à l'entretien de certaines catégories de bâtiments ou d'immeubles érigés sur le territoire de la municipalité afin de les maintenir en bon état de conservation, de prévenir leur détérioration et de prolonger leur durée de vie.
Télécharger le document