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Avis de promulgation du Règlement 241-2025 modifiant le Règlement 160-2017 concernant les limites de vitesse sur la rue Notre-Dame et le rang du Rapide Sud
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Avis de promulgation du Règlement 240-2025
Ce règlement a pour but d'établir un programme d'aide visant la construction ou l'aménagement de nouveaux logements disponibles à l'année sur le territoire de la municipalité par l'octroi d'une aide sous forme de crédit de taxes foncières. -
Avis public dépôt du rôle de perception 2025
Le rôle de perception pour l'année 2025 a été déposé au bureau de la municipalité le 17 février 2025. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti. -
Avis public aux personnes habiles à voter relatif au Règlement 235-2025 créant une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues
Ce projet de règlement a pour objet la création d'une réserve financière de 150 000$ visant le financement des travaux de vidange des étangs aérés et la disposition des boues provenant des bassins d'épuration des eaux usées. -
Avis de promulgation du Règlement 234-2024 fixant les taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2025
L'objet de ce règlement a pour but de fixer le taux de la taxe foncière générale, des taxes spéciales et des différents tarifs et compensations exigibles pour l'exercice financier 2025. -
Avis de promulgation Règlement 233-2024 modifiant le Règlement 169-2018 sur la gestion contractuelle
Règlement qui a pour but, lorsque cela est possible et dans l'intérêt de la Municipalité, de favoriser les biens et les services québécois ou autrement canadiens, de même que les entreprises ayant un établissement au Québec ou ailleurs au Canada. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 228-2024
Avis public aux personnes intéressées par le projet de Règlement 228-2024 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 138-2015 afin d'agrandir l'affectation mixte à l'intersection de la 9e Rue et de la rue Fleury. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 229-2024
Avis public aux personnes intéressées par le projet de Règlement 229-2024 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'agrandir la zone mixte M-2 et de modifier certaines normes applicables dans cette zone. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 226-2024
Règlement 226-2024 modifiant le Règlement numéro 169-2018 sur la gestion contractuelle. -
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité de Saint-Casimir desservis par le réseau d'égout du village
Avis relatif au Règlement 225-2024 décrétant la construction d'une plateforme pour la vidange des bassins aérés du réseau d'gout municipal prévoyant une dépense de 135 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 135 000$ remboursable sur 10 ans.
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