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Avis de promulgation du Règlement 234-2024 fixant les taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2025
L'objet de ce règlement a pour but de fixer le taux de la taxe foncière générale, des taxes spéciales et des différents tarifs et compensations exigibles pour l'exercice financier 2025. -
Avis de promulgation Règlement 233-2024 modifiant le Règlement 169-2018 sur la gestion contractuelle
Règlement qui a pour but, lorsque cela est possible et dans l'intérêt de la Municipalité, de favoriser les biens et les services québécois ou autrement canadiens, de même que les entreprises ayant un établissement au Québec ou ailleurs au Canada. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 228-2024
Avis public aux personnes intéressées par le projet de Règlement 228-2024 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 138-2015 afin d'agrandir l'affectation mixte à l'intersection de la 9e Rue et de la rue Fleury. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 229-2024
Avis public aux personnes intéressées par le projet de Règlement 229-2024 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'agrandir la zone mixte M-2 et de modifier certaines normes applicables dans cette zone. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 226-2024
Règlement 226-2024 modifiant le Règlement numéro 169-2018 sur la gestion contractuelle. -
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité de Saint-Casimir desservis par le réseau d'égout du village
Avis relatif au Règlement 225-2024 décrétant la construction d'une plateforme pour la vidange des bassins aérés du réseau d'gout municipal prévoyant une dépense de 135 000$ et un emprunt à long terme n'excédant pas 135 000$ remboursable sur 10 ans. -
Avis public dépôt du rôle de perception 2024
Le rôle de perception pour l'année 2024 a été déposé au bureau de la municipalité le 13 février 2024 et que les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti. -
Avis de promulgation Règlement 224-2023 fixant les taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2024
L'objet de ce règlement a pour but de fixer le taux de la taxe foncière générale, des taxes spéciales et des différents tarifs et compensations exigibles pour l'exercice financier 2024. -
Avis public / Adoption du budget, des taux de taxes et de la tarification des services municipaux pour 2024
Les prévisions budgétaires, les taux de taxes ainsi que les tarifications des services municipaux pour l'année 2024 seront adoptés lors de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 à 19h30 à l'endroit ordinaire des séances du conseil. -
Avis public / Règlement 223-2023 modifiant le Règlement 092-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Ce règlement consiste notamment à rehausser le montant de la taxe municipale pour le 9-1-1 à 0,52$ par mois par numéro de téléphone à compter du 1er janvier 2024.
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