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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement RMU-2021A
Ce projet de règlement vise à interdire le stationnement sur la rue Tessier Est du côté sud de la rue entre les numéros civiques 120 à 600 inclusivement. -
Levée de l'avis d'ébullition préventif aqueduc du Pied de la Montagne
La Municipalité de Saint-Casimir avise les usagers de l'aqueduc du Pied de la Montagne de la levée de l'avis d'ébullition préventif de l'eau émis le 9 mai 2023. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 218-2023
Ce projet de règlement vise à régir la démolition d'immeubles sur le territoire de la municipalité conformément aux exigences prescrites à l'article 148.0.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19-1). -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 219-2023
Ce règlement vise à actualiser la terminologie, la classification des usages ainsi que certaines modalités relatives aux établissements d'hébergement touristique pour les arrimer à la législation provinciale applicable en cette matière. -
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire Règlement 219-2023
Règlement qui vise à actualiser la terminologie, la classification des usages ainsi que certaines modalités relatives aux établissements d'hébergement touristique apparaissant au Règlement de zonage 139-2015 pour les arrimer à la législation provinciale applicable en cette matière. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 220-2023
Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 220-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 139-2015 afin d'autoriser la classe d'usage "services médicaux et sociaux" à l'intérieur de la zone mixte M-10. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 217-2023
Règlement qui vise à régir les dérogations mineures sur le territoire de la Municipalité de Saint-Casimir. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 217-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 217-2023 relatif aux dérogationjs mineures. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 218-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 218-2023 relatif à la démolition d'immeubles. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 219-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 219-2023 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de l'actualiser avec les modalités introduites dans la nouvelle Loi provinciale sur l'hébergement touristique.
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