-
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 218-2023
Ce projet de règlement vise à régir la démolition d'immeubles sur le territoire de la municipalité conformément aux exigences prescrites à l'article 148.0.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19-1). -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 219-2023
Ce règlement vise à actualiser la terminologie, la classification des usages ainsi que certaines modalités relatives aux établissements d'hébergement touristique pour les arrimer à la législation provinciale applicable en cette matière. -
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire Règlement 219-2023
Règlement qui vise à actualiser la terminologie, la classification des usages ainsi que certaines modalités relatives aux établissements d'hébergement touristique apparaissant au Règlement de zonage 139-2015 pour les arrimer à la législation provinciale applicable en cette matière. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 220-2023
Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 220-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 139-2015 afin d'autoriser la classe d'usage "services médicaux et sociaux" à l'intérieur de la zone mixte M-10. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 217-2023
Règlement qui vise à régir les dérogations mineures sur le territoire de la Municipalité de Saint-Casimir. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 217-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 217-2023 relatif aux dérogationjs mineures. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 218-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 218-2023 relatif à la démolition d'immeubles. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 219-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 219-2023 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de l'actualiser avec les modalités introduites dans la nouvelle Loi provinciale sur l'hébergement touristique. -
Avis public / Bilan annuel 2022 de la qualité de l'eau potable aqueduc du village de Saint-Casimir et aqueduc du Pied de la Montagne
Le bilan 2022 de la qualité de l'eau potable des réseaux d'aqueducs est complété. -
Avis de promulgation Règlement 216-2022 fixant les taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2023
L'objet de ce règlement a pour but de fixer le taux de la taxe foncière générale, des taxes spéciales et des différents tarifs et compensation exigibles pour l'exercice financier 2023.
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