-
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 217-2023
Règlement qui vise à régir les dérogations mineures sur le territoire de la Municipalité de Saint-Casimir. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 217-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 217-2023 relatif aux dérogationjs mineures. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 218-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 218-2023 relatif à la démolition d'immeubles. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 219-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 219-2023 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de l'actualiser avec les modalités introduites dans la nouvelle Loi provinciale sur l'hébergement touristique. -
Avis public / Bilan annuel 2022 de la qualité de l'eau potable aqueduc du village de Saint-Casimir et aqueduc du Pied de la Montagne
Le bilan 2022 de la qualité de l'eau potable des réseaux d'aqueducs est complété. -
Avis de promulgation Règlement 216-2022 fixant les taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2023
L'objet de ce règlement a pour but de fixer le taux de la taxe foncière générale, des taxes spéciales et des différents tarifs et compensation exigibles pour l'exercice financier 2023. -
Avis public / Adoption du budget, des taux de taxes et de la tarification des services municipaux pour 2023
Le but de la séance portera uniquement sur le budget. -
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire / Règlement 215-2022 prolongement de la rue des Moissons
La Municipalité de Saint-Casimir désire procéder à l'aménagement de douze terrains résidentiels de la rue des Moissons, lesquels constituent la dernière phase de développement de cette rue. Ce projet de règlement d'emprunt requiert une dépense de 642 000$ remboursable sur 15 ans. -
Avis public / Dépôt du rôle d'évaluation 2023
Conformément au deuxième alinéa de l'article 12 du Règlement sur le rôle d'évaluation foncière, le sommaire du rôle pour 2023, dûment certifié, reflétant l'état du rôle pour le troisième exercice a été déposé à la Municipalité de Saint-Casimir. -
Avis de promulgation Règlement 211-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Casimir
L'objet de ce règlement vise à remplacer le Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Municipalité, notamment en ajoutant une précision concernant les dons et avantages reçus par un employé municipal.
Consentement aux fichiers témoins (cookies)
Ce site Internet fait usage de cookies pour son bon fonctionnement et pour analyser votre interaction avec lui, dans le but de vous offrir une expérience personnalisée et améliorée. Nous n'utiliserons des cookies que si vous donnez votre consentement en cliquant sur «Tout accepter». Vous avez également la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres via le bouton «Personnaliser».
Pour plus d’information, lisez notre politique de confidentialité.
Personnalisation des fichiers témoins (cookies)
Nécessaires (obligatoire)
Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
| Nom | Domaine | Expiration | Description |
| Cookies | www.saint-casimir.com | 1 an | Cookie qui enregistre votre consentement aux cookies. |
| Google Maps | www.saint-casimir.com, *.google.com | 1 mois | Ce cookie est crucial pour le bon fonctionnement des cartes Google Maps, assurant ainsi une expérience de navigation cartographique fluide et efficace pour les utilisateurs. |
| Google Fonts | fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com | 1 an | Cookie pour le fonctionnement des polices d'écriture Google Fonts. |
| Font Awesome | *.fontawesome.com | 1 an | Cookie pour le fonctionnement des icônes Font Awesome. |
Analytiques
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les métriques telles que le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
| Nom | Domaine | Expiration | Description |
| Google Analytics | www.saint-casimir.com, *.google-analytics.com | 2 ans, 24 heures | Ce cookie est utilisé pour collecter des statistiques sur le site web et suivre les taux de conversion et la navigation des utilisateurs sur le site. |
Publicitaires
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.
Propulsé par
