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Avis public Règlement 207-2022 code d'éthique des élus municipaux
Avis public concernant l'adoption le 14 février 2022 du Règlement 207-2022 relatif au code d'éthique des élus municipaux. -
Avis public - Période de consultation érite Règlement 205-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de revoir les normes relatives aux enseignes applicables dans les zones A et Af
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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur - Règlement 203-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser un nouvel usage à l'intérieur de la zone mixte M-1
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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur - Règlement 204-2021 signalisation sur la rue Tessier Est
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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur - Règlement 202-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 139-2015 afin de préciser les modalités relatives aux chenils
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Avis public adressé aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 202-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de préciser les modalités relatives aux chenils
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Avis de promulgation - Règlement 201-2021 modifiant le Règlement 188-2020 concernant la limite de vitesse sur la rue Tessier Est
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Avis de promulgation - Règlement 198-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser la tenue d'un marché public dans certaines zones et d'encadrer cet usage temporaire
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Avis de promulgation - Règlement 200-2021 concernant l'administration et l'opération du service municipal d'aqueduc et l'usage de l'eau potable
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Avis de promulgation - Règlement 199-2021 modifiant le Règlement 169-2018 sur la gestion contractuelle
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