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Avis public / Adoption du budget, des taux de taxes et de la tarification des services municipaux pour 2023
Le but de la séance portera uniquement sur le budget. -
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire / Règlement 215-2022 prolongement de la rue des Moissons
La Municipalité de Saint-Casimir désire procéder à l'aménagement de douze terrains résidentiels de la rue des Moissons, lesquels constituent la dernière phase de développement de cette rue. Ce projet de règlement d'emprunt requiert une dépense de 642 000$ remboursable sur 15 ans. -
Avis public / Dépôt du rôle d'évaluation 2023
Conformément au deuxième alinéa de l'article 12 du Règlement sur le rôle d'évaluation foncière, le sommaire du rôle pour 2023, dûment certifié, reflétant l'état du rôle pour le troisième exercice a été déposé à la Municipalité de Saint-Casimir. -
Avis de promulgation Règlement 211-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Casimir
L'objet de ce règlement vise à remplacer le Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Municipalité, notamment en ajoutant une précision concernant les dons et avantages reçus par un employé municipal. -
Avis public Règlement 211-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Casimir
Règlement qui vise à remplacer le Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Municipalité, notamment en ajoutant une précision concernant les dons et avantages reçus par un employé municipal. -
Avis de promulgation Règlement 207-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Règlement qui a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux. -
Avis de promulgation Règlement 208-2022 modifiant le Règlement 204-2021 relatif à la signalisation sur la rue Tessier Est
Règlement qui a pour but de retirer les panneaux "Arrêt" situés à l'intersection des rues Sauvageau et Tessier Est afin de les replacer à l'intersection du chemin de l'Île Grandbois et de la rue Tessier Est. -
Avis public dépôt du rôle de perception 2022
Dépôt du rôle de perception en date du 9 février 2022. -
Avis public Règlement 207-2022 code d'éthique des élus municipaux
Avis public concernant l'adoption le 14 février 2022 du Règlement 207-2022 relatif au code d'éthique des élus municipaux. -
Avis public - Période de consultation érite Règlement 205-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de revoir les normes relatives aux enseignes applicables dans les zones A et Af
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