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Avis public Règlement 211-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Casimir
Règlement qui vise à remplacer le Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Municipalité, notamment en ajoutant une précision concernant les dons et avantages reçus par un employé municipal. -
Avis de promulgation Règlement 207-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Règlement qui a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux. -
Avis de promulgation Règlement 208-2022 modifiant le Règlement 204-2021 relatif à la signalisation sur la rue Tessier Est
Règlement qui a pour but de retirer les panneaux "Arrêt" situés à l'intersection des rues Sauvageau et Tessier Est afin de les replacer à l'intersection du chemin de l'Île Grandbois et de la rue Tessier Est. -
Avis public dépôt du rôle de perception 2022
Dépôt du rôle de perception en date du 9 février 2022. -
Avis public Règlement 207-2022 code d'éthique des élus municipaux
Avis public concernant l'adoption le 14 février 2022 du Règlement 207-2022 relatif au code d'éthique des élus municipaux. -
Avis public - Période de consultation érite Règlement 205-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de revoir les normes relatives aux enseignes applicables dans les zones A et Af
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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur - Règlement 203-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser un nouvel usage à l'intérieur de la zone mixte M-1
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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur - Règlement 204-2021 signalisation sur la rue Tessier Est
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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur - Règlement 202-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 139-2015 afin de préciser les modalités relatives aux chenils
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Avis public adressé aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 202-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de préciser les modalités relatives aux chenils
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