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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur - Règlement 203-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser un nouvel usage à l'intérieur de la zone mixte M-1
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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur - Règlement 204-2021 signalisation sur la rue Tessier Est
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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur - Règlement 202-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 139-2015 afin de préciser les modalités relatives aux chenils
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Avis public adressé aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 202-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de préciser les modalités relatives aux chenils
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Avis de promulgation - Règlement 201-2021 modifiant le Règlement 188-2020 concernant la limite de vitesse sur la rue Tessier Est
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Avis de promulgation - Règlement 198-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser la tenue d'un marché public dans certaines zones et d'encadrer cet usage temporaire
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Avis de promulgation - Règlement 200-2021 concernant l'administration et l'opération du service municipal d'aqueduc et l'usage de l'eau potable
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Avis de promulgation - Règlement 199-2021 modifiant le Règlement 169-2018 sur la gestion contractuelle
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Avis de promulgation - Règlement 194-2020 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de permettre les résidences de tourisme comme usage spécifiquement permis à l'intérieur de la zone Rb/a-3
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Second projet Règlement 198-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser la tenue d'un marché public dans certaines zones et d'encadrer cet usage temporaire
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