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Avis de promulgation - Règlement 194-2020 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de permettre les résidences de tourisme comme usage spécifiquement permis à l'intérieur de la zone Rb/a-3
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Second projet Règlement 198-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser la tenue d'un marché public dans certaines zones et d'encadrer cet usage temporaire
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Période de consultation écrite Règlement 198-2021 modifiant le règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser la tenue d'un marché public dans certaines zones et d'encadrer cet usage temporaire
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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 195-2020 - relatif aux projets de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de la Municipalité de Saint-Casimir
Aux contribuables de la susdite municipalité Avis de promulgation EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, René Savard, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE : Lors de la séance régulière tenue le 9 novembre 2020, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 195-2020 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation... -
Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum / Règlement 194-2020
Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 139-2015 de la Municipalité de Saint-Casimir Objet du projet de règlement Lors d'une séance tenue le 9 novembre 2020, le conseil de la Municipalité de Saint-Casimir a adopté un second projet de règlement numéro 194-2020 intitulé « Règlement... -
Consultation écrite Règlement 195-2020 projets particuliers de construction, de modification ou d'occpuation d'un immeuble
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Consultation écrite Règlement 194-2020 usage spécifiquement permis des résidences de tourisme dans la zone Rb/a-3
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Règlement 187-2020 prévoyant un emprunt de 325 000$ remboursable sur 20 ans
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