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Travaux d'asphaltage 2022
Autorisation au directeur général et greffier-trésorier pour procéder à un appel d'offres sur invitation pour des travaux d'asphaltage dans divers secteurs de la municipalité. -
Avis public demande de dérogation mineure 2022-004
Demande de dérogation mineure qui aura pour effet de permettre la construction d'un garage privé isolé de 111.5 mètres carrés auquel sera combiné un abri d'auto de 44.6 mètres carrés et d'un abri à bois de 37.2 mètres carrés. -
Avis de promulgation Règlement 211-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Casimir
L'objet de ce règlement vise à remplacer le Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Municipalité, notamment en ajoutant une précision concernant les dons et avantages reçus par un employé municipal. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 209-2022
Ce règlement vise à attribuer une affectation résidentielle de faible densité à l'espace correspondant au lot 4 822 951 du Cadastre du Québec, situé à l'intersection des rues des Moissons et des Pionniers, pou y permettre l'implantation du résidence unifamiliale isolée. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 210-2022
Ce règlement a pour objet d'abroger la zone résidentielle de haute densité Rc-2 qui comprends le lot 4 822 951 du Cadastre du Québec et d'intégrer ce lot à la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 afin d'y permettre la construction d'une résidence unifamiliale isolée. -
Avis public Règlement 211-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Casimir
Règlement qui vise à remplacer le Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Municipalité, notamment en ajoutant une précision concernant les dons et avantages reçus par un employé municipal. -
Avis public demande de dérogation mineure 2022-003
Demande de dérogation mineure qui aura pour effet de permettre la construction d'un garagé privé d'une superficie de 71,34 mètres carrés alors que le Règlement de zonage 139-2015 ne permet que 70,00 mètres carrés. -
Avis public Bilan annuel 2021 de la qualité de l'eau potable AQPM et AQSC
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Avis public / Demande de dérogation mineure 2022-002
Demande qui aura pour effet de permettre la construction d'une résidence unifamiliale à une distance de 33,6 mètres d'un champ en culture alors que l'article 20.1.4.5 du Règlement de zonage 139-2015 demande une distance minimale de 75 mètres. -
Avis de promulgation Règlement 207-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Règlement qui a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux.
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