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Avis public dépôt du rôle de perception 2023
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Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 217-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 217-2023 relatif aux dérogationjs mineures. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 218-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 218-2023 relatif à la démolition d'immeubles. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 219-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 219-2023 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de l'actualiser avec les modalités introduites dans la nouvelle Loi provinciale sur l'hébergement touristique. -
Avis public / Bilan annuel 2022 de la qualité de l'eau potable aqueduc du village de Saint-Casimir et aqueduc du Pied de la Montagne
Le bilan 2022 de la qualité de l'eau potable des réseaux d'aqueducs est complété. -
Avis de promulgation Règlement 216-2022 fixant les taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2023
L'objet de ce règlement a pour but de fixer le taux de la taxe foncière générale, des taxes spéciales et des différents tarifs et compensation exigibles pour l'exercice financier 2023. -
Avis public / Adoption du budget, des taux de taxes et de la tarification des services municipaux pour 2023
Le but de la séance portera uniquement sur le budget. -
Avis public demande de dérogation mineure # 2022-005
Demande # 2022-005 faite le 24 octobre 2022 par M. Maxime Poirier propriétaire du lot 3 927 509 ayant pour effet de diminuer la superfice de son lot de 416.9 mètres carrés. -
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire / Règlement 215-2022 prolongement de la rue des Moissons
La Municipalité de Saint-Casimir désire procéder à l'aménagement de douze terrains résidentiels de la rue des Moissons, lesquels constituent la dernière phase de développement de cette rue. Ce projet de règlement d'emprunt requiert une dépense de 642 000$ remboursable sur 15 ans. -
Avis public / Dépôt du rôle d'évaluation 2023
Conformément au deuxième alinéa de l'article 12 du Règlement sur le rôle d'évaluation foncière, le sommaire du rôle pour 2023, dûment certifié, reflétant l'état du rôle pour le troisième exercice a été déposé à la Municipalité de Saint-Casimir.
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