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Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 217-2023
Règlement qui vise à régir les dérogations mineures sur le territoire de la Municipalité de Saint-Casimir. -
Avis public / Demande de dérogation mineure 2023-001
Demande faite le 10 février 2023 par M.Pierre Trottier ayant pour effet de permettre un empiètement de 2,65 mètres dans la marge de recul latérale alors que la norme est de 4.50 mètres. -
Avis public dépôt du rôle de perception 2023
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Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 217-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 217-2023 relatif aux dérogationjs mineures. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 218-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 218-2023 relatif à la démolition d'immeubles. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 219-2023
Avis aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 219-2023 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de l'actualiser avec les modalités introduites dans la nouvelle Loi provinciale sur l'hébergement touristique. -
Avis public / Bilan annuel 2022 de la qualité de l'eau potable aqueduc du village de Saint-Casimir et aqueduc du Pied de la Montagne
Le bilan 2022 de la qualité de l'eau potable des réseaux d'aqueducs est complété. -
Avis de promulgation Règlement 216-2022 fixant les taux de taxation et de tarification pour l'exercice 2023
L'objet de ce règlement a pour but de fixer le taux de la taxe foncière générale, des taxes spéciales et des différents tarifs et compensation exigibles pour l'exercice financier 2023. -
Avis public / Adoption du budget, des taux de taxes et de la tarification des services municipaux pour 2023
Le but de la séance portera uniquement sur le budget. -
Avis public demande de dérogation mineure # 2022-005
Demande # 2022-005 faite le 24 octobre 2022 par M. Maxime Poirier propriétaire du lot 3 927 509 ayant pour effet de diminuer la superfice de son lot de 416.9 mètres carrés.
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