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Avis public aux personnes habiles à voter relatif au Règlement 242-2025 créant une réserve financière pour la réalisation et la réfection d'infrastructure de voirie, de même que toutes les autres dépenses relatives au service de la voirie
Ce projet de règlement a pour objet la création d'une réserve financière de 500 000$ visant la réalisation et la réfection d'infrastructure de voirie, de même que toutes kes autres dépenses relatives au service de la voirie. -
Avis public aux personnes habiles à voter relatif au Règlement 243-2025 créant une réserve financière pour les services d'aqueduc afin de pourvoir aux dépenses d'entretien, de réparation, de remplacement et de mise à niveau des équipements.
Ce projet de règlement a pour objet la création d'une réserve financière de 200 000$ visant le finacement pour les services d'aqueduc afin de pourvoir aux dépenses d'entretien, de réparation, de remplacement et de mise à niveau des équipements. -
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Règlement 245-2025 modifiant le règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser de nouveaux usages à l'intérieur de la zone industrielle I-3
Ce projet de règlement a pour objet de modifier la grille des spécifications du règlement de zonage afin d'autoriser les ateliers d'artiste ainsi que les usages résidentiels comportant un maximum de deux logements par bâtiment à l'intérieur de la zone industrielle I-3 qui est délimitée à l'intersection de la rue Tessier Est et du chemin de l'Île Grandbois. -
Avis public / Assemblée publique de consultation projet de Règlement 244-2025
L'objet de ce règlement a pour but de prévoir un nouvel objectif d'aménagement concernant l'espace voué à des fins industrielles regroupant des terrains adjacents à la rue Tessier Est et de permettre la possibilité d'y exercer des usages résidentiels selon certaines conditions. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 11 août 2025 à 19h30 dans la salle du Conseil située au 220... -
Avis public / Assemblée publique de consultation projet de Règlement 245-2025
L'objet de ce règlement a pour but de modifier la grille des spécifications du règlement de zonage afin d'autoriser les ateliers d'artiste ainsi que les usages résidentiels comportant un maximum de deux logements par bâtiment à l'intérieur de la zone industrielle I-3 qui est délimitée à l'intersection de la rue Tessier Est et du chemin de l'Île-Grandbois. Une assemblée publique de consultation... -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement RMU-2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie
Ce projet de règlement comporte différentes règles visant à assurer la sécurité, la quiétude et la qualité de vie des résidents des municipalités comprises sur le territoire de la MRC de Portneuf. Il renferme plus particulièrement des normes à respecter en ce qui a trait aux systèmes d'alarme, aux animaux, à l'utilisation de l'eau potable en cas de pénurie, au stationnement, au colportage, aux... -
Avis de promulgation du Règlement 241-2025 modifiant le Règlement 160-2017 concernant les limites de vitesse sur la rue Notre-Dame et le rang du Rapide Sud
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Avis de promulgation du Règlement 240-2025
Ce règlement a pour but d'établir un programme d'aide visant la construction ou l'aménagement de nouveaux logements disponibles à l'année sur le territoire de la municipalité par l'octroi d'une aide sous forme de crédit de taxes foncières. -
Avis public / Demande de dérogation mineure 2025-002
Demande numéro 2025-002, faite le 15 avril 2025, par Mme Chantal Frenette et M. Patrick Defoy propriétaires du lot 3 927 136, lequel est situé en face du 800, rue Notre-Dame, en regard d'un projet de construction d'une remise à des fins agricoles de 1250 pieds carrés ce qui contrevient aux normes prescrites aux articles 7.1 et 7.4 du Règlement de zonage 139-2015. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 236-2025
Lors de la séance régulière tenue le 10 février 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 236-2025 modifiant le plan d'urbanisme numéro 138-2015 afin d'attribuer une affectation mixte (résidentielle et commerciale) à l'espace occupé par le bâtiment de la caisse Desjardins et du vieux couvent de Saint-Casimir.
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