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Avis public / Bilan annuel 2023 de la qualité de l'eau potable pour les réseaux du village et du Pied de la Montagne
Le bilan annuel 2023 de la qualité de l'eau potable des réseaux d'aqueducs du Village et du Pied de la Montagne sont complétés. -
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire / Règlement 221-2023 sur le nombre de logements permis
Ce projet de règlement vise à modifier la grille de spécifications du règlement de zonage afin d'autoriser un maximum de six logements par bâtiment dans la zone mixte M-4. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 221-2023
Le projet de règlement vise à modifier le nombre de logements maximum dans la zone mixte M-4 afin de permettre la construction de 6 logements pour les bâtiments principaux sur 3 étages avec une hauteur maximale de 13 mètres. -
Avis public / Assemblée publique de consultation Règlement 222-2023
Le projet de règlement vise à ne plus limiter le nombre maximal de logements pouvant être aménagé dans les zones mixtes situées en bordure du boulevard de la Montagne et des rues Tessier Est, Tessier Ouest et Notre-Dame. -
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire relativement au projet de Règlement 220-2023 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 de la Municipalité de Saint-Casimir
Ce projet de règlement vise à autoriser la classe d'usage "Services médicaux et sociaux" dans la zone mixte M-10 qui est délimitée en bordure de la rue Tessier Ouest, dans un segment compris entre le boulevard de la Montagne et la rivière Niagarette. -
Avis public / Demande de dérogation mineure 2023-001
Demande faite le 10 février 2023 par M.Pierre Trottier ayant pour effet de permettre un empiètement de 2,65 mètres dans la marge de recul latérale alors que la norme est de 4.50 mètres. -
Avis public demande de dérogation mineure # 2022-005
Demande # 2022-005 faite le 24 octobre 2022 par M. Maxime Poirier propriétaire du lot 3 927 509 ayant pour effet de diminuer la superfice de son lot de 416.9 mètres carrés. -
Avis public demande de dérogation mineure 2022-004
Demande de dérogation mineure qui aura pour effet de permettre la construction d'un garage privé isolé de 111.5 mètres carrés auquel sera combiné un abri d'auto de 44.6 mètres carrés et d'un abri à bois de 37.2 mètres carrés. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 209-2022
Ce règlement vise à attribuer une affectation résidentielle de faible densité à l'espace correspondant au lot 4 822 951 du Cadastre du Québec, situé à l'intersection des rues des Moissons et des Pionniers, pou y permettre l'implantation du résidence unifamiliale isolée. -
Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 210-2022
Ce règlement a pour objet d'abroger la zone résidentielle de haute densité Rc-2 qui comprends le lot 4 822 951 du Cadastre du Québec et d'intégrer ce lot à la zone résidentielle de moyenne densité Rb-6 afin d'y permettre la construction d'une résidence unifamiliale isolée.
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